République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.02.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12056-B
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4 juin 2021 -
16h10 |
vidéo
PL-12056-B Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)
PL 12056-A
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2 novembre 2018 -
18h15 |
vidéo
PL-12056-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)
PL 12056
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23 février 2017 -
17h |
vidéo
PL-12056 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)